Les avocats suisses saisis pour défendre à l’internationale les droits de la Fédération Camerounaise de Volleyball légale, ont pu obtenir de la commission éthique de la Fédération Internationale de Volleyball, le Procès-Verbal tant recherché  des 2/3  des membres de la FECAVOLLLEY 2013. Rendu public mercredi 31 mai 2023 par le président Julien Serge Abouem, le document de 4 pages a créé un vacarme sur les réseaux sociaux.  Pour mieux comprendre ce PV, nous avons Joint par téléphone, le chef du département Juridique de la FECAVOLLLEY  Martin Mapack.

Bonjour  monsieur le  juriste Martin Mapack, le fameux PV des 2/3 de l’élection du 20 janvier dernier des membres de la Fédération Camerounaise de Volleyball de 2013 tant convoité est enfin dehors.  Mais au-delà de tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux concernant ce PV, qu’est-ce qu’on retient?

On retient que ce PV ne satisfait ni aux exigences des statuts de la FECAVOLLEY ni à celles du Règlement Général 2022 de la Fédération Internationale de Volleyball FIVB. Au plan statutaire interne, il révèle l’inobservation des règles qui régissent la composition de l’Assemblée Générale. Il se caractérise par un flou artistique qui ne permet pas de définir la qualité des personnes qui compose l’AG. Il devrait faire état des membres qui le composent notamment le Conseil d’Administration sortant qui constitue une donnée fixe entre deux assemblées électives. Pour ce qui est de la règlementation internationale, ni l’acte qui convoque l’AG, ni le PV lui-même n’est conforme aux dispositions de l’Article 1.6.2 du Règlement Général 2022 de la FIVB.

Avec tout ça quel sera donc la suite de la procédure en Suisse ?

Les avocats suisses ont désormais de la matière pour faire voir à la Fédération Internationale de Volleyball que c’est à tort qu’elle homologue ce processus électoral sorti de nulle part

Sur le plan local, certaines personnes voient déjà des poursuites judiciaire mais quel peut être l’impact immédiat de ce PV

Au plan local, sa découverte renforce les preuves et élargit le champ des poursuites pénales déjà engagées contre certains fossoyeurs.

 

 

 

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