Comprendre l’origine du conflit MINSEP – FECAVOLLEY

Entre la Fédération Camerounaise de Volleyball et le Ministère des Sports et de l’Éducation Physique les relations ne sont plus au beau fixe. Un fil de tension leur sépare depuis quelques temps. Dans sa sortie de ce mardi 3 décembre, la cellule de communication de la FECAVOLLEY retrace l’origine de ce contentieux.

La FECAVOLLEY a tenu ses dernières élections en 2013 sur la base de la loi de 2011 et de la Charte des Sports de 1996. Ces élections ont été largement remportées par monsieur ABOUEM A BOULL Julien Serge par 74 voix contre 36 pour monsieur Timba Majoré Louis, le Président sortant.

Les textes de la Fédération Camerounaise de Volleyball ont été modifiés le 17 Février 2018 par l’Assemblée Générale compétente, uniquement composée des membres issus des élections de 2013. L’objectif était d’élargir l’Assemblée Générale aux clubs qui sont les véritables acteurs du Volleyball, et de multiplier ces acteurs qui se verraient récompensés par leur possibilité de siéger en assemblée Générale, augmentant ainsi les clubs dans le territoire national.
En Juillet 2018, la loi 2018/014 du 11 Juillet 2018 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives est votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. Elle donne en son article 107, 6(six) mois à l’ensemble des fédérations pour s’y arrimer. Par ailleurs, une circulaire de Monsieur le Ministre des Sports est prise pour y convier les fédérations.

La FECAVOLLEY tient une autre Assemblée Générale le 22 Novembre 2018 pour se conformer à la loi. À cette Assemblée Générale, le Ministre des Sports désignera par message fax ses représentants chargés de procéder au contrôle de conformité.
Dans le cadre du renouvellement des organes dirigeants des fédérations sportives civiles nationales en 2022, le MINSEP rend public une circulaire dans l’optique d’encadrer les textes des fédérations. Circulaire que la Fédération Camerounaise de Volleyball exécutera en tenant une Assemblée le 28 novembre 2022 et rendra compte au MINSEP à la fin de ses travaux.
C’est à partir de ce niveau que naîtra le conflit car le MINSEP refuse de reconnaître la validité de l’AG tenue par la FECAVOLLEY en date du 22 Novembre 2018 ayant arrimé les textes en application de la loi de 2018 et à laquelle il a pris part par deux de ses représentants qui ont effectué le contrôle de conformité prescrit à l’article 7(2) de la Loi et par ricochet celle du 28 novembre 2022 . Le MINSEP demande à la FECAVOLLEY de revenir à ses statuts de 2013. Cette vision n’est pas partagée par la FECAVOLLEY d’où le blocage actuellement observé.

Les membres de l’AG de la FECAVOLLEY ont saisi le MINSEP en date du 27 décembre 2022 qui campe sur ses positions. La FECAVOLLEY quant à elle n’entend pas se mettre en marge de la loi en vigueur de la République et refuse d’être soumise au Statuts de 2013 devenus caducs du fait de la loi susmentionnée, faisant obligation dirimante aux fédérations de s’y arrimer. Elle soutient qu’il y a lieu de se conformer à la loi de la République et au principe de l’immédiateté de l’application de loi, corolaire du fameux principe de la non rétroactivité de la loi.